Le Service régional d'enquêtes des douanes a démantelé un circuit illicite de vin dont le surplus de production, acheté à bas prix, était frauduleusement vendu comme vin d’AOC.
Le Service Régional d’Enquêtes de la Direction régionale des douanes de Bordeaux a contrôlé trois vignobles d’un négociant. Des anomalies ont été décelées dans la comptabilité et la gestion des stocks de vin.
L’enquête a mis à jour un circuit illicite de vins dits d’appellation d’origines contrôlées (AOC), acquis frauduleusement en dehors des zones d’appellations, le négociant achetant aux viticulteurs leur surplus de production à bas prix. Ces vins étaient ensuite vendus en grandes surfaces sous les AOC commercialisées par ce négociant propriétaire.
Les ventes réalisées représentent près de 800.000 euros.
Le propriétaire a été condamné le 3 novembre 2016 par le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux à deux ans de prison ferme et plus de 8 millions d’euros d’amende et le négociant complice à 18 mois de prison avec sursis et 35.000 euros d’amende.
Les courtiers ont été condamnés respectivement à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercice pour le premier et 8 mois de sursis pour le second.
Les trois viticulteurs ayant fournis illégalement du vin ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et deux d’entre eux à 5.000 euros d’amende avec sursis et à de fortes sommes d’argent.
Références
- Communiqué de presse de la Douane française du 3 novembre 2016 - "Démantèlement d’un trafic de vin dans le Bordelais" - Cliquer ici
- Tribunal de grande instance de Bordeaux, 3 novembre 2016
Sources
Douane française, 3 novembre 2016 - www.douane.gouv.fr
