Même si le caractère distinctif d’une marque nationale est faible, cela ne peut en aucun cas exclure le risque de confusion qui existe lorsque les marques et les produits ou services concernés présentent un niveau élevé de similitudes.
La société A. a souhaité enregistrer devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une marque figurative de l’Union européenne (UE) comportant les éléments verbaux "compressor technology" pour des produits en classes 7, 9 et 11. La société B., titulaire de marques française, espagnole et britannique Kompressor enregistrées pour des produits en classes 7 et 11, s’est opposée à cet enregistrement.
En 5 septembre 2013, la première chambre de recours de l’EUIPO a accueilli l’opposition sur le fondement d’un risque de confusion. En décembre 2014, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rejeté le recours de la société A. tendant à l’annulation de la précédente décision.
Le 8 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi.
Après avoir rappelé que le TUE a estimé que les arguments de la société A. relatifs au caractère faiblement distinctif des marques nationales antérieures ne sauraient affecter la conclusion de la première chambre de recours de l’EUIPO quant à l’existence d’un risque de confusion, la CJUE a jugé que cette appréciation du risque de confusion par le TUE n’est entachée d’aucune erreur de droit.
Elle a rappelé que la CJUE a déjà jugé à plusieurs reprises dans le cadre de sa jurisprudence que, si le caractère distinctif d’une marque antérieure doit être pris en compte dans le cadre de l’appréciation globale de l’existence d’un risque de confusion, il ne constitue cependant qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Elle a ajouté que, s’il est vrai que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, un tel risque n’est pas pour autant exclu lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est faible.
La CJUE en a déduit que, par conséquent, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, le TUE peut estimer qu’il existe un risque de confusion, notamment en raison d’une (...)
