Les termes "professionnel du crime", "habitué du quai des Orfèvres" et "délinquant reconnu", issus du livre "La Nuit de Kim Kardashian", contiennent l'allégation d'un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé.
L'éditeur et l'auteur du livre "La Nuit de Kim Kardashian", publié en 2019 et relatant le vol de bijoux dont a été victime la vedette américaine en 2016 alors qu’elle séjournait dans un hôtel parisien, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique envers un particulier.
Un individu suspecté d’avoir participé à ce braquage était en effet visé par plusieurs passages du livre, dont notamment : "Tous, ou presque, sont de vieux clients du quai des Orfèvres, le 36, où s'est écrite leur légende personnelle, comme celle de la police judiciaire. Après Maigret et Mesrine, ils ont monté les cent quarante- huit marches du fameux escalier. Ils se prennent pour des seigneurs parce qu'ils connaissent l'élite de la PJ."
La cour d'appel de Paris a rejeté l'existence d'une faute civile.
Après avoir retenu que la publicité des propos était caractérisée et que la partie civile était aisément identifiable, les juges du fond ont énoncé que lesdits propos devaient être analysés d'un seul tenant car, bien que situés dans des chapitres distincts de l'ouvrage, ils qualifient l'intéressé, désigné sous un diminutif, de délinquant ou de criminel d'habitude, en recourant aux expressions "professionnel du crime", "habitué du quai des Orfèvres", "délinquant reconnu".
Les juges ont ajouté que ces termes se rapportaient à la personnalité de l'intéressé au regard d'un parcours de délinquant qui lui était prêté.
Ils en ont conclu qu'à défaut de contenir des éléments venant préciser les faits inclus dans ce parcours et alors que le contexte dans lequel ils s'inscrivaient ne pouvait pallier cette absence, ces propos étaient l'expression d'un jugement de valeur ne relevant pas de la diffamation.
Cette analyse est invalidée par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 février 2025 (pourvoi n° 23-84.606).
Pour la chambre criminelle, les termes "professionnel du crime", "habitué du quai des Orfèvres" et "délinquant reconnu", pris dans leur ensemble et qui impliquaient par eux-mêmes que la partie civile (...)
