Le droit de l'Union ne s’oppose pas à ce qu’un prévenu puisse, à sa demande expresse, participer aux audiences de son procès par visioconférence, sous réserve du respect du droit à un procès équitable.
Dans un arrêt du 4 juillet 2024 (affaire C‑760/22), la Cour de justice de l'Union européenne précise que l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/343 du 9 mars 2016, portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce qu’un prévenu puisse, à sa demande expresse, participer aux audiences de son procès par visioconférence.
Toutefois, le droit à un procès équitable doit être garanti.
Le justiciable doit être en mesure de suivre la procédure et d’être entendu sans obstacles techniques ainsi que de communiquer de manière effective et confidentielle avec son avocat.
