Encourt la censure l'arrêt d'appel qui déclare coupable du délit de provocation à la haine l'auteur d'un tweet qualifiant un homme d'"islamiste" : cette qualification visait l'intéressé non pas à raison de son appartenance à la religion musulmane, mais du fait allégué de son adhésion et de sa participation supposées à l'islamisme radical.
Un ancien membre du groupe Génération identitaire a été poursuivi pour avoir posté sur son compte Twitter un message dans lequel il avait écrit "Le premier islamiste a participé à l'attentat du 13 novembre à Paris, le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret à Lyon. C'est Kamel Kabtane. Tous les deux ont un même rêve : imposer l'islam à tous les Européens. #LyonSansIslamistes" et apposé, côte à côte, les photographies des deux personnes concernées.
Pour déclarer le prévenu coupable du délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, la cour d'appel de Lyon a énoncé que le message, dont le prévenu est l'auteur, vise à susciter un effet de choc et à marquer les esprits en mettant côte à côte et sur le même plan les photographies, de mêmes dimensions, de deux personnes vivantes et identifiables.
Les juges du fond ont précisé que tous deux étaient décrits comme des "islamistes" et comme poursuivant le "même rêve" d'imposer l'islam à tous les européens, le premier par le terrorisme, son implication dans des crimes terroristes étant mentionnée, le second pour avoir lancé un appel à la prière du haut du minaret de la mosquée de Lyon.
Les juges ont indiqué que, par cette présentation qui posait une égalité entre une personne condamnée définitivement pour des faits de terrorisme unanimement réprouvés, dont les victimes se comptent par milliers, et un responsable religieux musulman, ce message n'exprime pas une opinion s'inscrivant dans un débat d'idées tendant éventuellement à obtenir ou influencer une décision publique mais constitue, en dehors de toute argumentation, une provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de ce dernier à raison de sa seule religion, l'islam, en ce qu'il incite nécessairement les internautes à nourrir à son égard un sentiment d'hostilité et de rejet.
Ce raisonnement est invalidé par la Cour de (...)
