La cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour son rôle dans l'affaire Bygmalion concernant les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
En 2012, pour masquer les dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy qui avaient atteint la somme de près de 43 millions d'euros (alors que le maximum autorisé par la Commission des comptes de campagne est de 22,5 millions), un système de double facturation avait été mis en place où la société de communication Bygmalion rédigeait des fausses factures visant à payer une grosse partie du coût des meetings du candidat en laissant à penser que les prestations avaient été réalisées pour le compte du parti l’UMP (devenu depuis Les Républicains), et non de la campagne du candidat.
Pendant les débats, Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir connu ou demandé un système de fausses factures, ou en avoir profité. Il a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Il avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Le tribunal correctionnel a relevé que Nicolas Sarkozy avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
En appel, le parquet général a requis un an de prison avec sursis.
Dans son réquisitoire, le parquet général a convenu que Nicolas Sarkozy n’a pas décidé d’emblée de "s’affranchir des règles" sur les dépenses électorales, mais il a néanmoins fait "le choix délibéré de la fuite en avant".
Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris confirme la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans le dépassement du plafond légal de dépenses lors de sa campagne perdue pour l’élection présidentielle de 2012.
Elle considère qu'il avait été averti des risques de dépassement des dépenses de sa campagne de 2012, ordonnant malgré tout la poursuite des meetings.
Elle le condamne à une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis. La partie de la peine ferme sera aménagée. La peine est (...)
