La Cour de cassation casse la décision de la cour d’appel qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour contestation de crime contre l’humanité. Il sera à nouveau jugé pour ces faits.
Au cours de l'émission de télévision "Face à l'info" sur CNews, Erice Zemmour s’est vu rappeler avoir déclaré que "Pétain avait sauvé les juifs français". Ce à quoi l’intéressé a répondu : "C’est encore une fois le réel".
Des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont saisi la justice, reprochant à cet homme politique d’avoir tenu ces propos, considérant qu’ils revenaient à contester l’existence d’un crime contre l’humanité.
Dans un arrêt du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-83.959), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui relaxait l’homme politique.
Elle estime que, contrairement à ce que la cour d’appel a retenu, les propos reprochés peuvent constituer un délit même s’ils portent sur une personnalité qui n’a pas été condamnée pour crime contre l’humanité (dans cette affaire Philippe Pétain).
Elle considère que la cour d’appel aurait dû considérer qu’en affirmant "C’est encore une fois le réel", l’homme politique a repris à son compte les propos selon lesquels Philippe Pétain avait "sauvé les juifs français".
Si, selon l’arrêt, les propos reprochés faisaient écho à des écrits plus mesurés précédemment publiés par cette personnalité politique dans l’un de ses livres, la cour d’appel aurait dû en faire une meilleure démonstration.
L’intéressé devra donc être rejugé par la cour d’appel.
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