Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les deux avocats pénalistes poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et a confirmé qu'un avocat n'a aucune obligation d’authentification des actes qu'il soumet au juge.
Me Xavier Nogueras et Me Joseph Cohen-Sabban étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement, pour avoir produit, fin 2018, de faux documents lors du procès aux assises de leur ancien client, le narcotrafiquant Robert Dawes.
Ils ont produit une ordonnance espagnole présentant comme illégale une écoute téléphonique capitale pour l’accusation, dans laquelle leur client revendiquait la propriété de la drogue acheminée par avion de Caracas jusqu’à Paris. Les avocats avaient demandé supplément d’information et renvoi du procès. La Cour a refusé et écarté les écrits qualifiés de "faux". Ce qui a été confirmé par une enquête par la suite.
L'accusation arguait que les deux avocats avaient "fait le choix de cacher leurs doutes, exprimés entre confrères, sur l’authenticité de ces pièces" et a dénoncé des manquements à "l’obligation d’alerte et de vigilance" des deux avocats. Elle soutenait que par sa qualité, l’avocat contribue à "renforcer la crédibilité d’une pièce" et qu'en tant qu’"homme de l’art", il "est présumé avoir procédé aux vérifications élémentaires que commande sa profession".
Le parquet a requis à l’encontre de Me Joseph Cohen-Sabban, trois ans de prison dont un avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer et à l'encontre Me Xavier Nogueras deux ans dont un an de prison avec sursis et cinq années d’interdiction d’exercer.
Les deux avocats avaient plaidé qu’ils ignoraient complètement que les pièces versées étaient falsifiées. Ils ont mis en avant qu'ils avaient été manipulés par leur client.
En outre, les avocats ont rappelé que la seule règle qui s’impose à eux est que celle selon laquelle l’avocat "ne doit pas sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur". Or, ni Xavier Nogueras ni Joseph Cohen-Sabban n'étaient poursuivis pour faux. Et, en effet, l’enquête a démontré qu’ils ignoraient que les pièces versées étaient falsifiées.
Dans un jugement du 18 avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les avocats concernant la complicité de tentative d’escroquerie au (...)
