Si les requérantes se trouvaient à proximité du lieu des faits, elles avaient suivi un mouvement de foule dont elles ignoraient la cause, de sorte qu'elles n'avaient pu se croire exposées à une action criminelle ayant pour but de tuer indistinctement un grand nombre de personnes : la possibilité de l'existence d'un préjudice en relation directe avec les infractions poursuivies n'est pas caractérisée.
Le 17 août 2017, vers 17h, une fourgonnette a fait irruption sur la place de Catalogne à Barcelone (Espagne), avant de remonter l'avenue La Rambla jusqu'à la rue de la Portaferissa, artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule, faisant quatorze morts et plus d'une centaine de blessés. Le conducteur a pris la fuite avant d'être tué par des policiers quatre jours plus tard. L'organisation dite "Etat islamique" a revendiqué cet attentat.
Une information judiciaire a été ouverte en France des chefs de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste, des ressortissants français ayant été blessés.
Une femme et ses deux enfants se sont constitués partie civile. Ils ont exposé que, présents lors de l'attentat, ils avaient subi un préjudice en relation avec celui-ci : impressionnées par une foule de personnes paniquées, la mère et sa fille se sont mises à courir et la mère s'est blessée en tombant dans sa course. Ses enfants ont indiqué souffrir de troubles psychologiques.
Le juge d'instruction ayant déclaré ces constitutions de partie civile irrecevables, les trois personnes ont relevé appel de cette décision.
La cour d'appel de Paris a confirmé cette décision.
Après avoir rappelé les déclarations de la mère selon lesquelles elle avait été entraînée avec sa fille dans le mouvement de la foule paniquée, s'était blessée en tombant dans sa course avant de voir le corps d'une femme étendu sur la route et de penser à un acte criminel, les juges du fond ont énoncé qu'il ressortait de ces déclarations qu'elles n'avaient pas vu la scène ni la camionnette.
Ils ont ajouté que c'est par une juste analyse de la localisation précise des parties civiles et de leurs mouvements par rapport à la trajectoire de la camionnette que le magistrat instructeur avait considéré qu'elles ne s'étaient pas trouvées directement et immédiatement exposées au risque de mort ou de (...)
