Condamnation d'une Femen pour exhibition sexuelle : la France a violé la CEDH

Droit pénal
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La peine d’emprisonnement avec sursis infligée à une militante des Femen pour exhibition sexuelle dans l'église de la Madeleine à Paris est contraire à l’article 10 de la Convention EDH.

Le 20 décembre 2013, dans le cadre d'une manifestation des "Femen" visant à dénoncer la position de l’Eglise catholique sur l’avortement, une militante s'est présentée devant l'autel de l’église de la Madeleine à Paris, en dehors de tout office religieux, la poitrine dénudée et le corps couvert de slogans, en mimant, à l’aide d’un morceau de foie de bœuf, un avortement. Condamnée à une peine d’emprisonnement avec sursis pour exhibition sexuelle, son pourvoi a été rejeté par la Cour de cassation le 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-81.618). Elle a alors saisi la Cour européenne des droits de (...)

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