D'apologies du terrorisme à menaces de commettre un crime ou un délit à l'encontre d'un professionnel de santé

Droit pénal
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Un individu qui menace des professionnels de santé, nommément désignés, en se prévalant de son appartenance à une organisation terroriste et de son intention de la rejoindre, est coupable de menaces de commettre un crime ou un délit à l’encontre d’un professionnel de santé.

Le fils d’un patient, décédé au sein d’un hôpital, a été mis en cause par le directeur de cet établissement.Il a été cité pour apologie du terrorisme et a été condamné, mais uniquement pour des faits commis le jour du décès de son père. Pour ceux datant du 5 au 7 février 2017, le prévenu a été relaxé.La cour d’appel a infirmé la décision portant sur la relaxe.Cet arrêt est cassé par la Cour de cassation. La cour d’appel de Lyon a déclaré le prévenu coupable de menaces de commettre un crime ou un délit (...)

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