Conditions de détention : office du juge

Droit pénal
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Le juge des libertés et de la détention, saisi d’une requête portant sur des conditions de détention contraires à la dignité humaine, ne la considère recevable que si les allégations sont circonstanciées, personnelles et actuelles, constituant ainsi un commencement de preuve. Ce n’est qu’après avoir déclaré la requête recevable qu’il procède aux vérifications nécessaires et recueille les observations de l’administration pénitentiaire.

Le juge d’instruction a ordonné le renvoi d'un prévenu devant le tribunal correctionnel et a ordonné son maintien en détention. Plusieurs appels ont été interjetés contre cette décision, tous déclarés irrecevables par un arrêt de la chambre de l’instruction.La Cour de cassation a cassé cet arrêt. Entre-temps, le prévenu s’est déclaré victime (...)

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