Violences et menaces de morts : refus par la cour d'appel d'entendre les témoins

Droit pénal
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Lorsque les témoins, régulièrement cités devant la cour d’appel, n’ont pas été entendus devant le tribunal, ils doivent l’être par la juridiction du second degré, peu importe s’ils n’ont pas été cités en première instance.

Un jugement du tribunal correctionnel a condamné un prévenu à un an d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, devenu un sursis probatoire et deux ans d’inéligibilité. La cour d’appel de Chambéry a refusé l’audition des témoins à décharge.Elle a considéré qu’ils n’avaient pas été cités devant le tribunal correctionnel, alors même que le prévenu était assisté par le même avocat. L’abstention de la défense de les faire citer en première instance établissait, selon les juges du fond, le caractère non déterminant des déclarations par (...)

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