Le fait d’exercer des pressions sur une personne pour l’inciter à déclarer autre chose que ce qu’elle pense être la vérité caractérise le délit de subornation.

Un avocat a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de subornation de témoin pour s’être rendu à plusieurs reprises au magasin d’un témoin en vue de l’inciter à revenir sur les accusations proférées à l’encontre de son client dans le cadre d’une information ouverte contre ce dernier et un autre suspect du chef d’association de malfaiteurs.Les juges du premier degré l’ont déclaré coupable.La partie civile, le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. La cour d’appel vient confirmer le jugement sur la culpabilité.Selon les juges du fond, dès l’instant où l’avocat ne (...)