Présentation de la circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux.
Une circulaire du 4 avril 2019, relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 avril 2019.
Elle attire l'attention des magistrats du ministère public sur le traitement à apporter face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l' espace public et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d'internet.
Ainsi, ce texte insite à :
- une particulière vigilance des procureurs de la République concernant tous les types d'infractions racistes, antisémites et homophobes portées à leur connaissance ;
- une réponse pénale systématique adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l'auteur et favorisant la publicité de la sanction ;
- une sensibilisation accrue des services d'enquête aux spécificités probatoires et procédurales et à l'attention à apporter à l'accueil des victimes ;
- redynamiser la spécialisation de magistrats du parquet en cette matière et favoriser le développement de partenariats locaux avec les pouvoirs publics et la société civile.
Références
- Circulaire n° NOR JUSD1910196C du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2019, n° 2019-04, 30 avril - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/
