La valeur probante d'une clé USB et d'un montage vidéo sont considérées comme insuffisante pour déterminer si les propos tenus par le prévenu constituaient une injure publique à l'égard de la police nationale.
Lors d'un rassemblement du collectif "La révolution en marche" devant le siège du syndicat Alliance - Police nationale, un homme avait tenu des propos contre la police nationale, dans le contexte de l'affaire "Théo". Le ministère de l'Intérieur qui a déposé plainte pour injure publique envers la police nationale prétendait que le prévenu avait dit : "les policiers, ils nous tuent, ils nous violent, ils nous frappent, qu'ils nous protègent" alors que l'auteur des propos affirmait avoir dit "qui nous protège ?".
Le lendemain, le syndicat Alliance - Police nationale faisait également citer le même individu pour injure publique envers un particulier. A plusieurs reprises, il était venu manifester devant le siège du syndicat où il avait été filmé tenant des propos présumés injurieux envers la police et ses responsables.
Par deux jugements du 13 février 2019, le tribunal de grande instance de Paris a d'une part, relaxé l'auteur présumé des propos en cause, l'injure publique envers la police nationale n'étant pas caractérisée en tous ses éléments.
En effet, il a estimé que la valeur probante d'une clé USB et d'un montage a été considérée comme insuffisante pour déterminer si les propos tenus par le prévenu constituaient une injure publique à l'égard de la police nationale.
Il a indiqué que "le visionnage de la vidéo permet de constater que celle-ci a fait l'objet d'un montage, de sorte que les circonstances précises de temps et de lieu du tournage ne sont pas connues, étant rappelé que la vidéo est issue d'une clé USB, transmise au préfet de police, dans des conditions indéterminées".
D'autre part, il a remis en cause la force probante de la vidéo produite.
Il a estimé que les faits ne peuvent être déterminés avec certitude, d'autant qu'il apparaît que la vidéo a fait l'objet d'un montage.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, 13 février 2019, Ministère public c/ M. Z. - Cliquer ici
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre (...)
