L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise et donc un viol.
Mme X., âgée de 33 ans, a déposé plainte pour des faits de viol contre un individu contacté sur un site de rencontre, qui s’était présenté comme étant "M. B., 37 ans, 1,78 m, architecte d’intérieur travaillant à Monaco, demeurant à Nice" et qui avait joint une photo censée le représenter. Plusieurs mois plus tard, elle avait accepté d’aller à son domicile pour une première rencontre. Conformément à la demande de ce dernier, elle devait entrer dans l’appartement, se bander les yeux sans l’avoir vu, se mettre nue et le rejoindre dans la chambre guidée par sa voix.
Après lui avoir attaché les mains au montant du lit, l’homme avait eu une relation sexuelle avec elle. A l’issue, il l’avait détachée et autorisée à enlever son bandeau. Elle avait alors découvert qu’il ne correspondait pas au profil "internet" du site de rencontre. Les investigations entreprises ont permis de découvrir que M. B. était en réalité M. Z., 68 ans, résidant à Nice et connu des services de police pour deux affaires similaires, classées sans suite.
Par un arrêt du 12 avril 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que si le stratagème utilisé a pu incontestablement constituer un moyen pour amener les plaignantes à se présenter au domicile de M. Z., elles avaient accepté d’avoir une relation sexuelle suivant un scénario élaboré par celui-ci, et qu’elles étaient capables d’analyser une situation pour le moins "originale" et le cas échéant, de s’y dérober sans contrainte ou menace sérieuse exercées contre elles. Par conséquent, la surprise ne pouvait être assimilée au sentiment d’étonnement ou de stupéfaction des plaignantes lors de la découverte des caractéristiques physiques de leur partenaire.
Le 23 janvier 2019, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par les juges du fond. La Haute juridiction judiciaire déclare que l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre (...)
