France 2, attaqué en diffamation après la diffusion d’un "Complément d’enquête" sur Vincent Bolloré, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nanterre.
La chaîne France 2 a diffusé un "Complément d’enquête" retraçant la vie et le parcours de Vincent Bolloré comportant notamment des passages sur des affaires potentiellement malhonnêtes. Vincent Bolloré a alors attaqué la chaîne pour diffamation. Un communiqué du groupe Bolloré a ainsi souligné que ce reportage "caractérise une volonté avérée de lui nuire en le dénigrant gravement. Ceci porte atteinte à ses intérêts commerciaux".
Dans un jugement du 5 juin 2018, le tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé France 2.
Il est nécessaire de rappeler que la diffamation se définit, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, par l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d’une personne. Si l’infraction est caractérisée, le prévenu peut échapper à la condamnation en invoquant l’exception de bonne foi dégagée par la jurisprudence. Celle-ci s’apprécie en prenant en compte quatre critères cumulatifs : l’absence d’animosité personnelle, la légitimité du but poursuivi, la prudence et la mesure dans l’expression et le sérieux de l’enquête.
En l’espèce, le tribunal a tout d’abord relevé que dans huit passages incriminés, les propos n’étaient pas constitutifs d’une infraction.
Dans le neuvième passage concerné qui abordait l’existence de passe-droits accordés au groupe Bolloré pour un appel d’offre au Cameroun, le tribunal a précisé que les propos étaient diffamatoires. Cependant, il a notamment souligné que "l’absence d’animosité personnelle" de l’auteur du reportage et le "sérieux de son enquête" permettaient la relaxe de la chaîne et de l’auteur. Ainsi, cette affirmation a été faite en "plein exercice de la liberté d’expression du journaliste".
Ce raisonnement procède d’une conciliation nécessaire entre la protection de la personne diffamée, la liberté d’expression du journaliste et le droit à l’information du public.
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- Tribunal correctionnel de Nanterre, 5 juin 2018, Vincent (...)
