Un médecin qui utilise, sans autorisation, un keylogger pour espionner la frappe des claviers des praticiens titulaires se rend coupable de l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.

Le service informatique d’un centre hospitalier universitaire a découvert qu'un keylogger, dispositif permettant d'espionner la frappe du clavier et de capter des données, avait été installé sur les ordinateurs de plusieurs praticiens hospitaliers titulaires. L'enquête s'est orientée vers un médecin contractuel. Celui-ci a été condamné pour accès frauduleux à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (Stad), atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique et détention sans motif légitime d'équipement, d'instrument de programme ou données (...)