La Cour de cassation estime qu’une assignation retenant pour les mêmes faits la double qualification d'injure et de diffamation est nulle.

Un utilisateur a diffusé sur son compte Facebook des propos reprochant à un président d’université un comportement malhonnête et irrespectueux. Dénonçant des propos diffamatoires et injurieux, le président a assigné l’utilisateur en référé sur le fondement des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir une mesure d'interdiction de publication. La cour d’appel de Poitiers a rejeté la demande d'annulation de l'assignation au motif que l’auteur des propos connaissait les éléments qui lui étaient imputés à titre de diffamation et d'injure et que les faits qualifiés d'injure n'avaient pas été compris dans les propos jugés diffamatoires. La Cour (...)