Si la tenue, les slogans et les gestes des militantes Femen, pour partie obscènes, visaient explicitement les enseignements de l'Eglise catholique, de sorte qu'ils étaient susceptibles de choquer les personnes présentes dans leurs convictions religieuses, ils ne revêtaient toutefois pas un caractère injurieux à l'égard de celles-ci en raison de leur appartenance à cette religion.
Lors d’une manifestation organisée par des associations contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, des jeunes femmes appartenant au mouvement des Femen ont fait irruption, portant des coiffes de religieuses et le dos nu. Sur leur torse, étaient inscrites, entre autres, les mentions “in gay we trust” et “fuck church”. Elles ont scandé le slogan “in gay we trust” et brandi des aérosols portant les mentions "Holy sperm" et "Jesus sperm". La plainte déposée, notamment par l'association AGRIF, ayant été classée sans suite, celle-ci a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injures publiques envers particuliers à raison de leur appartenance à une religion déterminée. Des membres dudit mouvement ont été mis en examen de ce chef et renvoyés devant le tribunal correctionnel qui les a relaxées. L’Agrif a relevé appel de cette décision.
Par un arrêt du 8 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a débouté l’Agrif. Pour dire non démontrée une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite du chef susvisé, la cour d’appel relève que la plupart des slogans présentait un caractère parodique et que le plus violent d'entre eux, "fuck church", s'adressait à une institution et non à une ou plusieurs personnes déterminées, sur un mode provocateur mais non violent. Les juges ajoutent que les Femen ont ainsi exprimé leur opposition à une manifestation qu'elles ont estimée intolérante à l'égard des droits qu'elles entendaient défendre, de sorte qu'est en cause le conflit entre deux libertés d'expression, dans des formes qui demeurent tolérables dans une société démocratique.
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel de Paris. Elle considère qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa (...)
