Présentation des différents axes de la réforme pénale visant à limiter l’incarcération pour les petites peines.
Le 6 mars 2018, le président de la République a annoncé les grands axes de la réforme de la politique carcérale.
Les objectifs annoncés par le ministère de la Justice sont le développement des peines mieux adaptées, mieux exécutées et porteuses de sens, la sortie du systématisme de l’emprisonnement et le renforcement de l’individualisation.
Plus précisément, la réforme souhaite interdire les peines d’emprisonnement d’un jour à un mois, exécuter par principe la peine allant d’un à six mois en dehors d’un établissement de détention, privilégier le bracelet ou la détention pour les peines de six mois à un an et, au-delà d’un an, exécuter la peine sans aménagement. Cette nouvelle politique carcérale est donc orientée en faveur d’une alternative à la prison pour les petites peines.
Par ailleurs, la mesure de surveillance électronique prononcée par la formation de jugement s’accompagnera d’obligations et d’un suivi socio-éducatif. Autre point, les enquêtes de personnalité devront être enrichies afin d’éviter le recours inutiles aux détentions provisoires.
Enfin, concernant la surpopulation carcérale, la mise en œuvre de la nouvelle politique d’application des peines permettrait de diminuer le nombre de places de prison manquantes et de le ramener à 7.000 au lieu de 15.000.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse du ministère de la Justice du 6 mars 2018 - "Sens et efficacité de la peine" - Cliquer ici
- Dossier de presse du ministère de la Justice, mars 2018 - "Sens et efficacité des peines : les axes de la réforme" - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 7 mars 2018, p. 2, Grégoire Poussielgue , "Prison : Macron veut limiter l’incarcération pour les petites peines" - Cliquer ici
La Croix, 6 mars 2018, Marie Boëton, "Macron veut un 'nouveau système des peines'" - Cliquer ici
