Réforme de la politique carcérale

Droit pénal
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Présentation des différents axes de la réforme pénale visant à limiter l’incarcération pour les petites peines.

Le 6 mars 2018, le président de la République a annoncé les grands axes de la réforme de la politique carcérale. Les objectifs annoncés par le ministère de la Justice sont le développement des peines mieux adaptées, mieux exécutées et porteuses de sens, la sortie du systématisme de l’emprisonnement et le renforcement de l’individualisation. Plus précisément, la réforme souhaite interdire les peines d’emprisonnement d’un jour à un mois, exécuter par principe la peine allant d’un à six mois en dehors d’un établissement de détention, privilégier le bracelet ou la détention pour les peines de six mois à un an et, au-delà d’un an, exécuter la peine sans aménagement. (...)

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