UE : publication du code des douanes de l'Union

Publication au JOUE du code des douanes de l'Union européenne.

Le règlement du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 10 octobre 2013.

Il aborde les contrôles des marchandises et de leur origine, les documents à fournir, les dettes douanières et leur recouvrement, le contrôle en douane.

Ce texte entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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