Les juridictions françaises sont compétentes pour juger Facebook en conflit avec un de ses utilisateurs qui contestait la désactivation de son compte pour avoir publié le tableau "L’Origine du monde".
Le compte Facebook d'un internaute a été désactivé au motif qu'il avait publié sur son profil le tableau "L'Origine du monde", de Gustave Courbet, représentant un sexe féminin.
Selon Facebook, la publication de ce tableau contrevenait aux règles d'utilisation du réseau social.
L'internaute avait alors assigné en justice l'entreprise pour atteinte à la liberté d'expression, et a demandé la réactivation de son compte.
Facebook a contesté la compétence des juridictions françaises. Selon l’entreprise, la "Déclaration des droits et responsabilités" du réseau social stipulait à l’époque que tout litige relatif à l’application des clauses du contrat devait être porté devant les tribunaux californien.
Dans un jugement du 5 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook et déclaré la justice française compétente.
Facebook avait alors fait appel de cette décision.
Le 12 février 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement et déclaré irrecevable l’appel de Facebook.
Reprenant les arguments du tribunal, qui avait retenu que "la clause attributive de compétence avait pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat", mais également "une entrave sérieuse pour un utilisateur français à l’exercice de son action en justice", la cour d'appel déclare la clause "abusive et réputée non écrite".
La cour d’appel souligne en effet que la clause obligeait l’internaute, vivant à paris, à saisir la juridiction californienne, particulièrment lointaine, et ainsi à engager des frais particulièrement élevés.
Or, comme l’avait jugé le tribunal, "les difficultés pratiques et le coût d'accès aux juridictions californiennes sont de nature à dissuader le consommateur d’exercer toute action devant les juridictions concernant l’application du contrat et à le priver de tout recours à l'encontre (...)
