Le ministère de la Justice a réévalué la situation judiciaire de villes fragilisées par la réforme de la carte judiciaire de 2008.
Le ministère de la Justice a présenté son arbitrage le 28 juin 2013 sur la situation judiciaire de villes qui ont été fragilisées par la réforme de la carte judiciaire de 2008.
Les critères pris en compte sont le niveau d'activité avant la suppression, la distance entre la ville et le tribunal de grande instance (TGI) de rattachement, l'évolution démographique et la fonctionnalité de la distribution judiciaire du territoire, et la présence, ou non, d'une maison d'arrêt.
L'objectif de cet arbitrage est le renforcement des services judiciaires des territoires concernés.
Le ministère de la Justice va réimplanter des TGI dans les villes de Saint-Gaudens, de Saumur et de Tulle. Ces tribunaux seront composés de 4 à 7 magistrats du siège, de 2 magistrats du parquet, et de 11 fonctionnaires. Les TGI seront ouverts progressivement entre janvier et septembre 2014.
Les villes de Dôle, de Guingamp et de Marmande, se verront attribuées des chambres détachées des tribunaux de grande instance.
Enfin, des guichets uniques de greffe (GUG) seront implantés dans les villes de Belley et de Millau, afin de renforcer l'accès au droit et à la justice dans ces villes.
Le coût total estimé est entre 2.720.000 et 3.270.000 euros.
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