La Scientologie suscite le débat depuis des années, flottant entre "liberté religieuse", "dérive sectaire" et pure "escroquerie" selon l'interlocuteur auquel on s'adresse.
Par un jugement du tribunal de Paris en date du 27 octobre 2009, deux des entités de l'Eglise scientologue française, à savoir le Celebrity Centre et la librairie SEL, avaient été condamnées en première instance pour le délit d'escroquerie en bande organisée.
Malgré cette condamnation, la dissolution de la personne morale était impossible dès la première condamnation en raison de la modification en 2009, des dispositions du code pénal en matière d'escroquerie.
C'était néanmoins la première fois que non seulement des personnes physiques mais aussi des personnes morales de l'Eglise de la Scientologie étaient condamnées.
Elles ont formé appel de cette décision.
Dans un arrêt du 2 février 2012, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande des deux entités et a confirmé la condamnation prévue en première instance. Celle-ci prévoit notamment une amende totale de 600.000 euros à l'égard des deux personnes morales incriminées pour escroquerie en bande organisée, mais aussi des peines moindres contre des personnes physiques, comme des peines de prison avec sursis, en raison, par exemple, de l'exercice illégal de la pharmacie.
Aux termes des dispositions du code pénal, ce ne sera qu'à l'occasion d'une seconde condamnation pour escroquerie que la personne morale sera susceptible d'être dissoute.
L'Eglise de scientologie a néanmoins annoncé dans un communiqué qu'elle compte se pourvoir en cassation et, si besoin est, recourir à la Cour européenne des droits de l'Homme, pour ce qui constituerait, selon elle, une atteinte flagrante à la "liberté religieuse" et autres droits fondamentaux.
Références
- Cour d'appel de Paris, 2 février 2012
Sources
Lemonde.fr, 2 février 2012, “L'Eglise de scientologie condamnée pour escroquerie” - Cliquer ici
Libération, 3 février 2012, p. 14, Fabrice Tassel, “Appel d’affres pour (...)
