La responsabilité pénale du directeur de publication a fait couler beaucoup d’encre en raison du régime dérogatoire institué par le législateur quant à la détermination des personnes pénalement responsables. Magdy Habchy, Maitre de Conférences à La Faculté de Droit et de Science Politique de Reims, revient, à ce sujet, sur l'arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2012.
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 31 janvier 2012 (n° de pourvoi : 11-80.010) marque une étape importante vers un retour normal au principe de la personnalité de la responsabilité pénale.
En l’espèce, des messages diffamatoires ont été mis en ligne par des internautes usant de pseudonymes, dans le cadre d’un forum de discussion, créé par M. X., afin d’y permettre l’expression des gérants non salariés des magasins C. opposés à la direction dans le cadre d’un conflit judiciaire.
Des poursuites ont été engagées contre M. X, la Cour d’appel l’ayant déclaré, en tant qu’administrateur et modérateur du forum de discussion, coupable de diffamation pour dix messages mis en ligne par lui-même ou d’autres personnes. A l’occasion du pourvoi formé contre l’arrêt d’appel, M. X. avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
Par décision du 16 septembre 2011 le Conseil constitutionnel a déclaré cet article conforme à la Constitution sous réserve que "les dispositions contestées ne sauraient, sans instaurer une présomption irréfragable de responsabilité pénale (…), être interprétées comme permettant que le créateur ou l’animateur d’un site de communication au public en ligne (…) voie sa responsabilité pénale engagée en qualité de producteur à raison du seul contenu d’un message dont il n’avait pas connaissance avant la mise en ligne". C’est par application de ces principes que la Chambre criminelle, contrairement à sa jurisprudence antérieure, a censuré la condamnation pour diffamation prononcée par la Cour d’appel.
L’apport de cet arrêt est considérable en ce sens qu’il rétablit l’exigence de l’élément intentionnel du producteur d’un site de communication au public (I). Plus (...)
