Le "rappel à l’ordre" est un dispositif de prévention de la délinquance peu formel, rapide et efficace, à disposition du maire et issu de ses compétences de police administrative.
En juillet 2012, le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance a publié un guide sur le rappel à l'ordre, complément pratique au "livret de prévention du maire" qui présente l’ensemble des prérogatives dont dispose le maire en matière de prévention de la délinquance.
Elaboré dans une optique concrète, il est destiné à apporter quelques éclairages aux maires qui pratiquent déjà le rappel à l’ordre et proposer des repères à ceux qui souhaitent le mettre en oeuvre.
La première partie du guide présente de façon complète le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.
La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour partie en lien avec le ministère de la justice (protocole et trames types).
Références
- Comité Interministériel de prévention de la délinquance, juillet 2012 - “Guide pratique du rappel à l’ordre” - Cliquer ici
- Comité Interministériel de prévention de la délinquance, octobre 2011 - "Le livret de prévention du maire (3ème édition)" - Cliquer ici
