La circulaire de politique pénale fonde la nouvelle politique pénale du gouvernement sur sept principes directeurs qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal : individualisation des décisions, action judiciaire en temps utile, attention portée aux victimes d'infractions, respect des droits de la défense, direction effective des officiers de police judiciaire, recours à l'incarcération lorsque toute autre sanction est inadéquate, spécialisation de la justice des mineurs.
Les parquets devront s'assurer que la majorité des sorties de prison soient encadrées par des mesures de suivi appropriées et que la continuité de ce suivi soit garantie. Tout manquement aux obligations de suivi fera l'objet d'un signalement immédiat à l'autorité judiciaire.
L'accueil et l'accompagnement des victimes seront renforcés par la création d'un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal de grande instance.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2012 - “La fin des instructions individuelles et la lutte contre la récidive” - Cliquer ici
- Communiqué de presse du ministère de la Justice du 19 septembre 2012 - “Circulaire de politique pénale Dossier de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice” - Cliquer ici
- Circulaire définissant les axes de la nouvelle politique pénale du Gouvernement - Cliquer ici
