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Programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Présentation en Conseil des ministres des principes du programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

La ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement, a présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2012 les principes du programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

A travers un programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, l’Etat s’engagera pour la première fois dans une politique coordonnée contre l’homophobie déclinée en quatre axes.
Lutter contre les violences constitue le premier axe. Le gouvernement communiquera chaque année sur les chiffres de l’homophobie. Une campagne d’information sera mise en œuvre en 2013, ainsi que des formations pour les magistrats, afin de faciliter le recueil des plaintes.

Le deuxième axe vise à s'appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités. Ainsi, les questions liées à l’orientation sexuelle seront davantage abordées dans les programmes scolaires et les personnels devront intégrer ces questions dans leur enseignement, en relation avec les thématiques abordées en cours, et avec des approches différenciées, du primaire au lycée.

Afin de développer le troisième axe, agir contre les discriminations au quotidien, l’Etat se mobilisera contre les discriminations dans l’emploi, dans le secteur public et le secteur privé. La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique.

Enfin, relancer le combat international pour les droits des personnes LGBT sera le quatrième axe. La France relancera les initiatives pour promouvoir l’adoption d’une résolution des Nations Unies sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Au niveau européen, elle fera des propositions pour asseoir une vision commune des Etats membres de l’Union européenne sous forme de lignes directrices, ce qui permettra de mobiliser le service européen d’action extérieure. La protection des demandeurs (...)

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