Dans un rapport parlementaire du 23 janvier 2013, le député Dominique Raimbourg s'est attaqué aux "moyens de lutte contre la surpopulation carcérale" et propose 76 mesures.
Dans un rapport parlementaire du 23 janvier 2013, après avoir brièvement décrit la situation actuelle de surpopulation carcérale, ses causes et ses conséquences, le député Dominique Raimbourg formule une série de propositions qui visent d'une part à éviter autant que possible les incarcérations, d'autre part à faire de l'emprisonnement une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion, et enfin garantir aux personnes condamnées à des peines ou mesures en milieu ouvert un véritable accompagnement pour rendre celles-ci efficaces et effectives, favoriser la réinsertion et lutter contre les risques de récidive.
Ces propositions tendent, notamment, à donner plus de temps aux juridictions pour évaluer chaque cas et individualiser chaque peine (en allégeant la charge de travail des tribunaux par la décorrectionnalisation de certains contentieux, en réformant la procédure de comparution immédiate, en supprimant un certain nombre de dispositions conduisant à des incarcérations automatiques, et en favorisant les peines dites alternatives à l'incarcération et les aménagements de peine ab initio).
Ces propositions tendent aussi à garantir des conditions de détention dignes, en réservant l'incarcération aux personnes pour lesquelles elle est véritablement la seule peine envisageable, et à promouvoir la généralisation de la libération conditionnelle et des aménagements de peine de manière à organiser un retour à la liberté préparé, progressif, suivi et contrôlé.
Enfin, ces propositions visent à augmenter les moyens des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), l'aménagement des méthodes de suivi et de contrôle, le renforcement de la coordination entre les différents acteurs (magistrats, SPIP, police et gendarmerie, associations, élus), ainsi que la création d'une peine de contrainte pénale appliquée dans la communauté.
Le député formule également deux volets de propositions supplémentaires, présentées en ouverture et en clôture de ses recommandations.
Il s'agit d'abord de favoriser l'évolution du regard de la société sur la justice pénale, de manière à ce que (...)
