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Généralisation des bureaux d'aide aux victimes

Organisation judiciaire

Une circulaire du 9 janvier 2013 présente les bureaux d'aide aux victimes (BAV) afin que leur création soit facilitée au sein des tribunaux de grande instance qui n'en sont pas encore dotés.

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Références

- Circulaire n° NOR : JUST1301453C du 9 janvier 2013 - “Présentation des bureaux d’aide aux victimes et des conditions de mise en oeuvre de leur généralisation” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), 2013, n° 2013-01, 31 janvier - Cliquer ici

Gazette du Palais, actualités juridiques, 31 janvier 2013, “Généralisation des bureaux d'aide aux victimes” - Cliquer ici

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Bureaux d'aide aux victimes : composition et missions - Legalnews, 10 mai 2012

Mots-clés

Droit pénal - Bureau d'aide aux victimes - BAV - TGI - Tribunal de grande instance (...)
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