Lors d'un match de football opposant, au Stade de France, le club du Paris Saint Germain à celui du Racing Club de Lens, une banderole de plusieurs mètres de long a été déployée dans la tribune occupée par les supporters parisiens, portant l'inscription : "Pédophiles, chômeurs, consanguins... Bienvenue chez les chtis."
L'information a permis d'identifier les auteurs de cette exhibition. Renvoyés devant le tribunal correctionnel, ces derniers ont été retenus dans les liens de la prévention du chef de provocation à la haine ou à la violence à l'occasion d'une manifestation sportive. Ils ont relevé appel de cette décision, ainsi que le ministère public.
La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement dans un arrêt du 27 septembre 2012.
Les juges du fond ont tout d'abord estimé que les juges d'instruction avaient motivé leur décision à l'égard de l'un des prévenus en mentionnant ses dénégations et qu'ils s'étaient spécialement prononcés tant sur les éléments de fait que sur la portée des charges et le fondement juridique de la poursuite.
Ils ont également constaté que, tant par son sens que par sa portée, le propos incriminé, affiché sur une banderole visible de tous, tendait, lors d'une manifestation sportive, à inciter le public présent dans l'enceinte à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, et que les éléments constitutifs du délit prévu par l'article L. 332-6 du code du sport étaient ainsi réunis.
Enfin, pour confirmer les peines d'amende, et la peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les stades déjà prononcée par les premiers juges, prévue par l'article L. 332-11 du code du sport, les juges ont conclu que cette "déclaration de culpabilité" constituait une mesure nécessaire dans une société démocratique, qui suppose que, dans une enceinte sportive où des valeurs anciennes de fraternité et d'échange entre participants sont unanimement prônées par les organisateurs de matches de football, le racisme ou l'incitation à la haine ou à la violence soient exclus.
