La publication en France d'un article étranger diffamatoire suffit à fonder la compétence du juge français

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Le fait selon lequel des exemplaires d'un journal sont publiés en France et ce, alors même qu'il serait en langue étrangère et destiné à un public étranger, justifie la compétence du juge français en matière de diffamation et l'application des lois françaises.

M. Y. a porté plainte pour diffamation publique envers un particulier contre M. X. pour des propos tenus par lui dans un hebdomadaire de langue arabe et sur un site internet. Les juges ont considéré qu'il y avait un non lieu pour les propos tenus sur internet mais renvoie M. X. devant le tribunal correctionnel pour les autres faits. M. X. fait appel de cette décision et le président de la chambre de l'instruction rend une ordonnance de non admission. Cependant, un arrêt de la Cour de cassation du 27 avril 2011 annule cette décision. M. X. conteste (...)

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