Le président d'une association sportive organisatrice d'une épreuve de ski a été jugé coupable d'homicide involontaire en tant que responsable de la sécurité, et sans que l'auteur de l'infraction soit formellement identifié.

Une participante à une compétition de ski organisée par une association sportive a trouvé la mort en heurtant un arbre situé en bordure d'une piste de ski. L'association a été poursuivie du chef d'homicide involontaire pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants à l'épreuve. La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 7 juin 2012, impute la faute à l'association. Selon elle, la faute du président de l'association a concouru de manière certaine au décès de la victime. L'association de ski se pourvoit en cassation. Dans son (...)