La Cour de cassation confirme l'arrêt d'appel ayant condamné la scientologie pour escroquerie en bande organisée.
S'étant vu reprocher d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à d'anciens adeptes en profitant de leur vulnérabilité, les deux principales structures françaises de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie ont été condamnés pour escroquerie en bande organisée par un jugement du 27 octobre 2009 du tribunal correctionnel de Paris à des amendes de 400.000 et 200.000 €.
Dans un arrêt du 2 février 2012, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation. Elle a retenu que les manœuvres frauduleuses consistaient, notamment, à proposer aux victimes "un test de personnalité sans aucune valeur scientifique, l'incitation par des pratiques commerciales particulièrement offensives à remettre dans de brefs délais des sommes importantes". Au surplus, les juges du fond ont également déclaré l'une des prévenues coupable d'exercice illégal de la pharmacie, en ce qu'elle "supervisait les programmes de purification", préparait les dosages de "vitamines".
Dans un arrêt du 16 octobre 2013, la Cour de cassation approuve les juges du fond. Elle retient que pour qu'un fait soit qualifié d'escroquerie, il est nécessaire qu'un ou des mensonges soient corroborés par une mise en scène ou par des actes positifs destinés à leur donner une consistance, que ces mensonges doivent avoir pour but de tromper la victime, éléments qui ressortent de l'analyse de la cour d'appel.
Au surplus, la Cour retient que l'article 132-71 du code pénal définit la bande organisée comme "tout groupement ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs éléments matériels, d'une ou plusieurs infractions". En l'espèce, la Haute juridiction judiciaire juge que la cour d'appel a correctement déterminé que les pratiques de "vente à la dure", consistant à obtenir de la part des recrues le paiement de sommes élevées, en contrepartie des biens ou des services proposés, ont été initiées par le créateur de la scientologie. Les divers groupements issus de l'Eglise de la scientologie sont donc établis en vue de la préparation d'actes d'escroquerie.
Enfin, la chambre criminelle approuve la mise en œuvre de la responsabilité pénale des deux (...)
