Incidents liés à la mise en place de l’écotaxe : Christiane Taubira exige une "particulière fermeté"

Dans une circulaire écotaxe adressée aux procureurs généraux, la ministre de la Justice demande une "réponse rapide et circonstanciée" aux dégradations de portiques et de radars.

Christiane Taubira a adressé le 12 novembre 2013 aux procureurs généraux une circulaire de politique pénale générale et impersonnelle relative aux incidents liés à la mise en place de l’écotaxe.

Dans un communiqué du 13 novembre 2013, la garde des Sceaux rappelle que "les libertés d’expression et de manifestation doivent pouvoir s’exercer le plus largement possible, en application des normes constitutionnelles et européennes, dans le cadre des instances et modalités du dialogue social. Le strict respect des lois de la République constitue la condition essentielle de leur exercice. "

Elle ajoute que "les infractions pénales, commises à l’occasion ou en marge des manifestations contre la mise en place de l’écotaxe, notamment les atteintes aux personnes ainsi que les dégradations de portiques et de radars, sont à ce titre inacceptables."

Christiane Taubira "a demandé que les infractions pénales commises à ce titre fassent l’objet d’une réponse rapide et circonstanciée de l’autorité judiciaire."

Enfin, elle exige "une particulière fermeté" notamment "s’agissant des atteintes graves portées à l’autorité de l’Etat et en particulier lorsque les infractions sont commises à l’encontre des forces de l’ordre ou des représentants de l’Etat".

© LegalNews 2017 - Arnaud DUMOURIERAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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