La Cour de cassation estime que le caractère d'injure publique se déduit des circonstances dans lesquelles ont été tenus des propos injurieux à caractère racial.
Un individu a été déclaré coupable d'injure publique à caractère racial devant le tribunal correctionnel suite à des propos tenus dans la cour commune de l'immeuble où réside, en qualité de copropriétaire, la victime.
La cour d'appel de Colmar a confirmé cette décision retenant que les propos incriminés ont également été entendus par l'épouse de la victime et proférés dans une cour d’immeuble comportant seize appartements et à laquelle le public a accès.
Le 8 avril 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi au motif qu'il se déduit que les propos litigieux ont été tenus dans des circonstances traduisant une volonté de leur auteur de les rendre publics.
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