Le rapport sur les aménagements et la suspension de peine pour raison médicale a été remis à la garde des Sceaux et la ministre des Affaires sociales et de la Santé par le groupe de travail Santé-Justice installé début 2013.
Le 12 juin 2014, le groupe de travail interministériel Justice-Santé a rendu le rapport concernant les aménagements et suspensions de peine pour raison médicale.
Ce groupe de travail, installé depuis février 2013 à l'initiative de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est constitué de magistrats, de professionnels de santé et pénitentiaires, de médecins experts, d'associations ainsi que plusieurs directions des deux ministères.
Le mandat confié au groupe de travail était de dresser le bilan s'agissant de la prise en charge des personnes en fin de vie ou souffrant de pathologies lourdes engageant leur pronostic vital. Sa mission était de recueillir l’ensemble des points de vue pour analyser les procédures en identifiant notamment les améliorations possibles, les freins et les réserves aux étapes de la décision.
Les ministres ont annoncé que plusieurs préconisations contenues dans ce rapport seraient reprises notamment dans le cadre du projet de loi de prévention de la récidive et d’individualisation des peines en cours d’examen au Parlement.
Parallèlement, un deuxième groupe de travail mis en place par Christiane Taubira et Marisol Touraine poursuit ses travaux sur la réduction des risques sanitaires en milieu carcéral.
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