Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus dans l'affaire Zyed et Bouna, faute de caractérisation du délit de non-assistance à personne en danger.
Alors que plusieurs mineurs étaient poursuivis par des policiers pour avoir commis un vol sur un chantier, trois d'entre eux ont pénétré sur un site EDF et se sont réfugiés à l'intérieur d'un local électrique.
Deux y ont perdu la vie par électrocution.
L'un des policiers en cause qui coordonnait à distance les opérations ainsi que celui qui se trouvait sur le terrain au moment des faits ont été poursuivis du chef de non-assistance à personne en danger.
Par un jugement du 18 mai 2015, le tribunal correctionnel de Rennes les a relaxés.
Le juge de première instance a, en effet, relevé que les policiers avaient mis en oeuvre tous les moyens dont ils disposaient en considération des informations reçues. Il a ajouté que leur action était justifiée et proportionnée face à des suspects cherchant à se soustraire aux vérifications d'usage.
Le tribunal a ainsi jugé que le délit de non-assistance à personne n'était pas caractérisé, faute pour les policiers d'avoir eu conscience de l'existence d'un péril grave et imminent.
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