Les propos tenus par la candidate, dans le cadre du débat électoral, n’ont pas excédé les limites admissibles.
Dans le cadre d’une campagne électorale, une candidate a été poursuivie pour diffamation publique envers un particulier.
Le 14 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu la bonne foi de la candidate et a débouté le particulier de sa demande.
Selon les juges du fond, les propos ont été tenus dans le cadre d'une campagne électorale.
Par ailleurs, ils relèvent que selon la jurisprudence initiée par la Cour européenne des droits de l'homme, les critères de la bonne foi sont appréciés de façon plus souple, s'agissant notamment de la prudence dans l'expression.
Or, il n'est nullement démontré que la candidate aurait tenu les propos litigieux en raison d'une animosité personnelle qu'elle aurait éprouvée à l'égard de la requérante et non en raison du combat politique électoral qui les opposait à l'époque.
Enfin, le ton, certes virulent et combatif, n'apparaît pas plus excéder la limite admise dans le cadre d'une interview donnée en pleine campagne électorale.
Il en résulte, qu'en rappelant les propos habituellement portés sur un sujet récurrent et dont tout auditeur ou téléspectateur, électeur potentiel, sait ou est en droit de savoir qu'il alimente régulièrement la controverse et nourrit le discours des opposants au Front national, la candidate n'apparaît pas, dans le cadre du débat électoral, avoir excédé les limites admissibles.
Le 15 décembre 2015, la Cour de cassation valide l’arrêt d’appel.
Elle considère que ces "énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel (…) a, sans insuffisance ni contradiction, exposé les circonstances particulières invoquées par la défenderesse et énoncé les faits sur lesquels elle s'est fondée pour justifier l'admission à son profit du bénéfice de la bonne foi".
