La Commission européenne propose de faciliter l’échange, à l’intérieur de l’Union, des casiers judiciaires des ressortissants des pays non membres de l’UE.
Le 19 janvier 2016, la Commission européenne a proposé de faciliter l’échange, à l’intérieur de l’Union, des casiers judiciaires des ressortissants des pays n'appartenant pas à l’UE, en complétant le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
Cette proposition vise à renforcer la coopération entre les autorités nationales en matière de lutte contre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale.
Grâce à l'ECRIS, mis en place en 2012, les autorités judiciaires nationales peuvent déjà recevoir des informations relatives aux condamnations prononcées dans d’autres Etats membres de l’Union, soit dans le cadre de procédures judiciaires, soit à d’autres fins, telles que les enquêtes pénales.
Cela permet un échange rapide et efficace d’informations entre administrations nationales, et contribue à la prévention et à la répression de la criminalité transnationale et du terrorisme.
À ce jour, les Etats membres envoient chaque année par l'ECRIS quelque 288.000 demandes sur les condamnations pénales prononcées dans l’Union.
Ainsi, dans le cadre du programme européen en matière de sécurité, la Commission propose donc de prendre des mesures pour faciliter l'accès, par l'intermédiaire de l'ECRIS, aux antécédents judiciaires des ressortissants de pays tiers qui ont été condamnés dans l’Union.
Ces mesures apporteront les avantages suivants :
- une plus grande sécurité pour tous les citoyens dans toute l’Union ;
- l'intensification et l'amélioration de la coopération judiciaire ;
- une réduction des coûts et une plus grande efficacité ;
- une identification plus aisée grâce à l’échange des empreintes digitales.
