La menace de révéler l’orientation sexuelle d’un individu caractérise le délit de chantage dès lors que ces révélations sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération.
Le prévenu a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir obtenu ou tenté d'obtenir la promesse de poursuivre une relation sentimentale et sexuelle avec la victime en le menaçant de révéler qu'il entretenait une "relation adultère de nature homosexuelle".
Le tribunal l'a déclaré coupable du délit de chantage.
Le 31 juillet 2014, la cour d’appel de Dijon a confirmé le jugement et déclaré le prévenu coupable de délit de chantage.
L'arrêt énonce que la menace de révéler l'orientation sexuelle d'un individu doit s'apprécier au regard du contexte des faits et de la personnalité de la personne menacée.
En l'espèce, la victime, très jeune majeur, entretenait des relations homosexuelles et hétérosexuelles et a pu légitimement penser que la révélation de sa vie intime allait porter préjudice à la relation qu'il entretenait avec une jeune fille ainsi qu'à son image au sein de son établissement de formation professionnel.
Le 13 janvier 2016, la Cour de cassation valide l’arrêt d’appel au motif que "les révélations et imputations objet des menaces formulées par le prévenu étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la victime".
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