Le TGI de Bourges reconnait deux pilotes de drone coupables de négligence, avec dispense de peine, pour ne pas avoir vérifié les conditions de survol d’une centrale nucléaire.
Deux hommes ont effectué des survols avec leur drone autour d’une centrale nucléaire, déclarant ne pas avoir eu connaissance de l’interdiction de survoler cette zone.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bourges, dans un jugement correctionnel du 12 octobre 2016, considère que les prévenus ont commis une faute de négligence en ne vérifiant pas les conditions de survol par drone d’une centrale nucléaire, notamment à une période de controverse suscitée par des survols de centrales nucléaires.
Le TGI reconnait donc les prévenus coupables de survol d’une zone interdite par pilote d’un aéronef, infraction prévue par l’article L. 6232-2 du code des transports.
Cependant, le tribunal les dispense de peine et les condamne à verser à l’entreprise EDF un euro symbolique, pour le dommage causé son image.
Le jugement correctionnel prévoit la confiscation des drones, considérés comme des objets nuisibles.
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