Un pôle dédié aux crimes sériels à Nanterre à compter du 1er mars 2022

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Le 12 janvier 2022, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé la création, par décret, à compter du 1er mars 2022, d’un pôle dédié aux crimes en série et non élucidés à Nanterre.

Cette initiative fait suite au rapport sur « Le traitement judiciaire des cold cases, des crimes sériels et autres crimes complexe » remis, en mars 2021, par le groupe de travail présidé par Jacques Dallest, procureur général près la cour d’appel de Grenoble.

Si l’article 8 de la loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire, du 18 novembre 2021, prévoyait de confier cette compétence à un ou plusieurs tribunaux judiciaires, le ministre de la justice a finalement décidé de la confier au seul tribunal judiciaire de Nanterre. Ce pôle sera composé de trois juges d’instruction, un procureur adjoint, trois greffiers et deux juristes assistants.

Ce pôle sera chargé des affaires non élucidées après 18 mois d’investigations infructueuses. Les victimes devront demander au parquet de transmettre leur affaire au pôle. Ainsi, si toutes les affaires ne lui seront pas transmises, le tribunal aura grand affaire puisqu’on dénombre aujourd’hui en France 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels (20 minutes justice). 

La création de ce pôle répond à une problématique de temps. En effet, l’instruction d’une affaire dure parfois plusieurs années or, pendant ce temps, les magistrats se succèdent. Le nouveau magistrat doit donc prendre connaissance de l’affaire, s’il ne décide pas d'en traiter une nouvelle plus urgente. Le temps diminue les chances de succès mais pas les blessures.

Lisa Saccard


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