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« Avec le Tribunal Digital, les greffiers des tribunaux de commerce confirment leur avance technologique, et leur engagement au service de la modernisation de la justice »

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La justice commerciale se modernise avec le Tribunal Digital, portail d'accès en ligne aux 134 tribunaux de commerce.

Les greffiers des tribunaux de commerce ont lancé mercredi 10 avril 2019 le Tribunal Digital, portail d'accès en ligne aux 134 tribunaux de commerce qui permet de suivre ses dossiers en temps réel et d'effectuer ses procédures en ligne.

« En 2017, le président de la République appelait de ses vœux l'établissement d'une 'justice pour notre temps'. Avec l'ouverture du Tribunal Digital, offrant pour la première fois au justiciable la possibilité de faire valoir ses droits en ligne, les greffiers des tribunaux de commerce confirment leur avance technologique, et leur engagement au service de la modernisation de la justice », a affirmé Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Accès dématérialisé aux tribunaux de commerce 

Le justiciable dispose désormais dématérialisé aux tribunaux de commerce via le Tribunal Digital.
Il s'agit ainsi d'adapter la justice commerciale aux évolutions du monde de l'entreprise.
Pour autant, l’enjeu de la digitalisation de la justice commerciale portée par la profession et l'ensemble des juges consulaires est de faire en sorte que l’humain demeure au centre de la procédure tout en renforçant l’accessibilité de la juridiction. « Il est indispensable de continuer à investir ces nouvelles possibilités permises par le numérique, tout en restant lucides sur les limites et obstacles à surmonter », a souligné Sophie Jonval.

L'accès au portail se fait par une clé unique et personnelle. Chaque entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés se verra attribuer une identité numérique, MonIdenum, un service développé par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce et Infogreffe. Cette identité numérique lui permettra d’engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le  tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses différents dossiers et procédures en cours. A terme, MonIdenum a vocation à permettre aux chefs d'entreprise et à leurs représentants légaux de s'identifier sur des plateformes tierces, et d'accéder ainsi à panel élargi de services en ligne.

A l'occasion du lancement du Tribunal Digital, Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe, a rappelé que « l'esprit pionnier et la capacité d'innovation d'Infogreffe s'incarnent avec force dans le Tribunal Digital, un outil unique mis au service du justiciable, qui vient compléter le panel de services dématérialisés que nous offrons aux entreprises. A la clé : des moyens renforcés pour permettre aux chefs d'entreprise de mieux faire valoir leurs droits et préserver leur activité ».

Prévenir les défaillances des entreprises

Avec cet accès facilité à la justice commerciale, les greffiers des Tribunaux de commerce espèrent également prévenir les défaillances des entreprises.
Ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui sont chaque année perdus par les entreprises qui renoncent à faire valoir leurs droits, notamment en cas de retards ou de défauts de paiements. Une situation qui peut s'avérer critique pour les secteurs en difficulté et les structures les plus fragiles, au premier rang desquels figurent les petites et moyennes entreprises. 

Arnaud Dumourier (@adumourier)