Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Deux arrêtés du 3 février 2022, relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, ont été publiés au Journal officiel du 13 février 2022.
Ces deux textes modifient les formulaires type emprunteur et les formulaires type entreprise pour tenir compte de l'augmentation du plafond de l'éco-PTZ "performance énergétique globale minimale" de 30.000 € à 50.000 € ainsi que de l'augmentation de la durée maximale de remboursement de ce prêt de 180 mois à 240 mois.
Le premier arrêté concerne la métropole.
Le second arrêté concerne l’outre-mer.
Ces textes s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022.
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