La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 2 décembre 2021.
Le deuxième projet de loi (n° 4629) de finances rectificative pour 2021 a été présenté au Conseil des ministres du 3 novembre 2021 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.
Ce second budget rectificatif marque une amélioration du déficit public pour 2021 (8,1 % du PIB) par rapport à 2020 (9,1 % du PIB) et par rapport à la précédente prévision du gouvernement (8,4 % du PIB). De même, la dette publique atteindrait 115,3 % du PIB en 2021, en amélioration par rapport à la précédente prévision (117,8 % du PIB). Ces évolutions s’expliquent notamment par l’impact de la révision à la hausse des prévisions de croissance du gouvernement. La croissance atteindrait 6,25 % en 2021, au lieu de 6 %.
Pour soutenir les ménages face à l’augmentation des prix, notamment de l’énergie, dans la phase exceptionnelle de reprise de l’activité, ce PLFR met notamment en oeuvre l’annonce du Premier ministre de mise en place d’une indemnité de 100 € qui bénéficiera à 38 millions de personnes dont le revenu individuel net n’excède pas 2.000 € par mois. Cette mesure représente un effort total de 3,8 Md€.
Ce budget rectificatif assure également le financement de mesures structurelles pour lutter contre les causes du chômage de longue durée et réduire les tensions de recrutement. Il prévoit l’ouverture dès 2021 de 900 M€ de crédits en faveur de la formation des salariés et des demandeurs d’emploi (dont les demandeurs d’emploi de longue durée), qui permettront le versement d’une prime à l’embauche en contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi de longue durée.
Il conforte par ailleurs la bonne exécution de France relance tout en garantissant le respect de l’enveloppe globale de 100 Md€. Il opère des redéploiements de crédits afin de donner la priorité aux dispositifs qui se déploient rapidement et qui sont efficaces au regard des objectifs du plan de relance.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2021 (T.A. n° 686), puis par le Sénat le 17 novembre 2021 (T.A. n° 36), avec (...)
