Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, portant les crédits de l’Etat pour la mise en oeuvre d'aides à destinations des entreprises les plus touchées par la crise et des collectivités territoriales, a été déposé à l'Assemblée nationale.
Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 10 juin 2020.
Face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19, les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et leurs moyens renforcés pour atteindre au total près de 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros s’agissant du fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE).
Ils sont complétés par des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise, représentant une mobilisation de ressources de 43,5 milliards d’euros au total, auxquels l’Etat et ses opérateurs contribuent fortement :
- le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 milliards d’euros au profit du secteur ;
- le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d’euros ;
- le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 milliards d’euros ;
- le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros dont 700 millions d’euros issus de fonds publics ;
- le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 milliard d’euros.
Une mesure inédite d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros, est mise en place, à destination notamment des TPE et petites et moyennes entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et des TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire.
Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 % pourront également être accordées.
Toutes (...)
