Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante.
Le 11 juillet 2018, le député Fabrice Brun a déposé une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante.
Le député souligne tout d’abord que de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d’ici 2022. Par conséquent, cela engendre un coût très important pour les automobilistes.
Il rappelle ensuite que la taxe sur les produits pétroliers a été remplacée en 2010 par la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques. Celle-ci s’applique aux carburants. Son montant est fixé annuellement par litre de carburant consommé. Cette taxe n’est donc pas directement impactée par les variations des cours du pétrole brut.
M. Brun propose par conséquent de mettre en place un mécanisme de TICPE flottante qui permettrait de compenser les effets des variations du prix du pétrole brut afin d’assurer un certain équilibre, tant pour le consommateur que pour l’Etat. Si le prix du baril augmente, le montant de la TICPE serait diminué afin de ne pas mettre à la charge du consommateur un montant trop élevé. Au contraire, si le prix du carburant baisse, la TICPE serait augmentée afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’Etat.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1161, déposée le 11 juillet 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 12 juillet 2018 - www.assemblee-nationale.fr
